Audit de conformité et de performance environnementale (Plan de gestion des sites et sols pollués)
Une situation environnementale lisible et traçable, présentable à l'inspection, à un organisme de certification ou à un donneur d'ordre.
En bref
- Résultat
- Une situation environnementale lisible et traçable, présentable à l'inspection, à un organisme de certification ou à un donneur d'ordre.
- Idéal pour
- Responsable ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement), responsable environnement ou directeur de site d'un exploitant, d'un transporteur ou d'un site de stockage.
- Ce que vous obtenez
- Rapport de revue avec écarts aux prescriptions de l'arrêté préfectoral, aux textes applicables et aux exigences du donneur d'ordre, et plan d'actions priorisé.
- Prérequis de votre côté
- Arrêtés préfectoraux, registres de rejets et de déchets, rapports de contrôle et résultats d'autosurveillance, entretiens avec l'exploitation.
- Durée et charge
- 5 à 10 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Avant une visite de l'inspection des installations classées. Un exploitant de dépôt prépare une visite de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) sur le thème Plan de gestion des sites et sols pollués. L'audit relit l'arrêté préfectoral, les registres et les rapports de contrôle, puis classe les écarts relevés. Le plan d'actions est lancé avant la visite, et l'exploitant en garde la trace dans son dossier.
Nous auditons l'organisation de vos installations sous l'angle du thème Plan de gestion des sites et sols pollués, sur des sites classés pour la protection de l'environnement, où l'arrêté préfectoral, les exigences du donneur d'ordre et les engagements de décarbonation encadrent chaque modification d'installation. La revue part de l'arrêté préfectoral et des prescriptions générales applicables, puis suit le terrain : rubriques de la nomenclature, prélèvements et rejets, autosurveillance, déchets et traçabilité, bruit, sols, énergie et émissions, selon le périmètre convenu.
Le rapport classe les écarts par gravité, remonte à leur cause (organisation, moyens, documents, interfaces) et propose un plan d'actions réaliste. Il s'agit d'une revue de conformité interne : elle ne remplace ni l'inspection des installations classées, ni les contrôles périodiques, ni la vérification par un organisme habilité. Elle prépare une visite de l'administration, un audit client ou une démarche de certification, en particulier pour structurer vos pratiques sur ce thème. La restitution est présentée à la direction du site et au responsable concerné.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité, d'accès au site et d'accueil sécurité.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Plan de gestion des sites et sols pollués, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.
Entretiens et observation
Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre donneur d'ordre ou à l'autorité.
- Rapport de revue avec écarts classés par gravité et rattachés aux prescriptions applicables
- Revue des registres, des résultats d'autosurveillance et de la traçabilité des déchets
- Plan d'actions priorisé, présenté à la direction du site
Format et charge : forfait, 5 à 10 jours. Idéal pour : responsable ICPE, responsable environnement ou directeur de site d'un exploitant, d'un transporteur ou d'un site de stockage. Prérequis de votre côté : arrêtés préfectoraux, registres de rejets et de déchets, rapports de contrôle et résultats d'autosurveillance, entretiens avec l'exploitation.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Avant une visite de l'inspection des installations classées
Un exploitant de dépôt prépare une visite de la DREAL sur le thème Plan de gestion des sites et sols pollués. L'audit relit l'arrêté préfectoral, les registres et les rapports de contrôle, puis classe les écarts relevés. Le plan d'actions est lancé avant la visite, et l'exploitant en garde la trace dans son dossier.
Comparer les pratiques de plusieurs sites d'un même groupe
Une société de services exploite plusieurs bases classées avec des pratiques différentes sur le thème Plan de gestion des sites et sols pollués. L'audit confronte les organisations, retient les pratiques qui répondent le mieux aux prescriptions et propose un référentiel commun, déployé site par site avec les responsables environnement de chaque base.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 5 à 10 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'observation sur site et la rédaction. L'auditeur est un praticien du thème Plan de gestion des sites et sols pollués dans l'industrie pétrolière, gazière ou minière, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, inspection de la DREAL ou d'un organisme habilité, audit client ou arrêt programmé, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Plan de gestion des sites et sols pollués, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à votre donneur d'ordre. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il ne remplace pas non plus l'inspection de l'administration ni le contrôle d'un organisme habilité, que nous ne réalisons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Réalisez-vous l'audit énergétique réglementaire ou la certification ISO 14001 ?
Non. L'audit énergétique réglementaire est confié à des auditeurs reconnus, et les certificats ISO (International Organization for Standardization, Organisation internationale de normalisation) 14001 ou ISO 50001 sont délivrés par des organismes de certification accrédités. Sur le thème Plan de gestion des sites et sols pollués, nous intervenons en amont : revue interne, audit à blanc, plan de comptage, préparation des preuves, entraînement des équipes à la visite d'un auditeur. Un conseil ne peut pas certifier une entreprise qu'il a accompagnée, et nous restons donc dans ce rôle de préparation. Le devis précise ce qui se déroule sur site, ce qui se fait à distance et les livrables remis à la fin de chaque étape.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec un cadrage et un devis.
Les autres déclinaisons d'audit et diagnostic sur le thème Plan de gestion des sites et sols pollués
- Audit de conformité à la réglementation, aux référentiels et aux exigences de l'exploitant (Plan de gestion des sites et sols pollués)
- Diagnostic flash avant inspection de l'administration, audit client ou visite d'un organisme (Plan de gestion des sites et sols pollués)
Les autres types de prestation sur le thème Plan de gestion des sites et sols pollués
- Conseil de cadrage et d'arbitrage environnemental (Plan de gestion des sites et sols pollués)
- Modèles, trames et guides de rédaction (Plan de gestion des sites et sols pollués)
- Accompagnement d'une équipe ou d'un responsable (Plan de gestion des sites et sols pollués)
- Évaluation de maturité et audit blanc environnemental (Plan de gestion des sites et sols pollués)
- S'initier à l'évaluation des risques et enjeux des sols pollués