Audit de conformité et de performance environnementale (Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement)

Nous auditons l'organisation de vos installations sous l'angle du thème Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement, sur des sites classés pour la protection de l'environnement, où l'arrêté préfectoral, les exigences du donneur d'ordre et les engagements de décarbonation encadrent chaque modification d'installation. La revue part de l'arrêté préfectoral et des prescriptions générales applicables, puis suit le terrain : rubriques de la nomenclature, prélèvements et rejets, autosurveillance, déchets et traçabilité, bruit, sols, énergie et émissions, selon le périmètre convenu.

Le rapport classe les écarts par gravité, remonte à leur cause (organisation, moyens, documents, interfaces) et propose un plan d'actions réaliste. Il s'agit d'une revue de conformité interne : elle ne remplace ni l'inspection des installations classées, ni les contrôles périodiques, ni la vérification par un organisme habilité. Elle prépare une visite de l'administration, un audit client ou une démarche de certification, en particulier pour structurer vos pratiques sur ce thème. La restitution est présentée à la direction du site et au responsable concerné.

Déroulé de la prestation

1. Cadrage

   Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité, d'accès au site et d'accueil sécurité.

2. Lecture documentaire

   Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Réglementation ICPE : dossier d'enregistrement, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.

3. Entretiens et observation

   Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.

4. Analyse des écarts

   Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

5. Restitution

   Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre donneur d'ordre ou à l'autorité.

• Rapport de revue avec écarts classés par gravité et rattachés aux prescriptions applicables
• Revue des registres, des résultats d'autosurveillance et de la traçabilité des déchets
• Plan d'actions priorisé, présenté à la direction du site

Format et charge : forfait, 5 à 10 jours. Idéal pour : responsable ICPE, responsable environnement ou directeur de site d'un exploitant, d'un transporteur ou d'un site de stockage. Prérequis de votre côté : arrêtés préfectoraux, registres de rejets et de déchets, rapports de contrôle et résultats d'autosurveillance, entretiens avec l'exploitation.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.